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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://www.fabson-web-design.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Fabrice ROCCASERRA

contact@fabson-web-design.com 

16 rue du Barry 32550 Auterrive.

Identification de l’entreprise :  KANOPE l’entreprise partagée

6 rue Roger Salengro 32000 AUCH

TEL : 05 62 07 38 08

RCS Auch 429 228 018

SCOP Sarl à capital variable

+/-

Siret n° 429 228 018 00041

APE 7112B – TVA Intra-communautaire FR 45429228018

N° OF 73320023832

Directeur de la publication :  Fabrice ROCCASERRA – Contact :  contact@fabson-web-design.com

Hébergeur :  O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fabrice ROCCASERRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Fabrice ROCCASERRA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Fabrice ROCCASERRA  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://www.fabson-web-design.com/.

Fabrice ROCCASERRA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  https://www.fabson-web-design.com/.

Fabrice ROCCASERRA  s’engage à sécuriser au mieux le site  https://www.fabson-web-design.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  Fabrice ROCCASERRA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,  Fabrice ROCCASERRA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site  https://www.fabson-web-design.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :  contact@fabson-web-design.com .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre  https://www.fabson-web-design.com/politique-de-confidentialite/

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.fabson-web-design.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

7 – Crédits photos

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